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Conditions Générales de Vente
(Modifiées le 22 avril 2012)

Article 1. Application des conditions générales de vente
Petitspasdegeant.com se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.

Article 2. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Petitspasdegeant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Article 3. Commande
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 : Disponibilité
Les produits signalés disponibles.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. Malgré la disponibilité affichée sur le site il peut y avoir des différences (erreurs ou modifications) dues à la gestion du stock en ligne.

Les produits signalés avec délai.
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courrier électronique dès réception des informations concernant sa disponibilité. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés.

Article 5 : Livraison
Nos produits sont envoyés par La Poste avec suivi. Nous vous envoyons un courrier électronique avec le numéro de suivi de la poste dès que le produit est envoyé.


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus long. L'ensemble de votre commande est en attente jusqu'à disponibilité de l'article manquant sauf si vous souhaitez vous acquitter des frais de port d'un double envoi.
Le retard de livraison de la poste ne donne droit à aucun remboursement ni avoir.

Article 6 : Modes de paiement
Paiement sécurisé par Carte bancaire.
Le paiement sécurisé est assuré par le service d’acceptation des paiements en ligne du Crédit Agricole.

Paiement avec votre compte Paypal.

Paiement par chèque.
Le traitement de votre commande démarre à la réception de votre chèque.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque.
Le chèque doit être à l'ordre de Petits pas de géant et envoyé à l'adresse suivante : Petits pas de géant 21-23 avenue Marcelin Berthelot 87100 Limoges.

Article 7 : Produits
les photographies des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 8 : Retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables suivant la date de réception, le suivi de la Poste faisant foi, pour nous retourner vos ou votre article. Vous serez intégralement remboursés des sommes versées au moment de votre commande.
Au delà de ce délai légal de 7 jours ouvrables, nous gardons la possibilité d'accepter ou de refuser votre retour. Dans le cas d'une acceptation , le montant de votre commande défalqué des frais de ports  vous sera remboursé.
Pour les retours partiels des commandes comportant un article entrainant la gratuité des frais de port : si ce dernier nous est retourné, le montant engagé pour les frais de port sera retenu. Le remboursement sera effectué une semaine au plus tard à réception dans nos locaux de votre colis retour par recrédit sur votre carte bancaire ou par chèque.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine à l'état neuf et complet (accessoires et notice) propre à sa re commercialisation , les frais de renvoi étant à votre charge.

Avant tout retour, vous devez nous en informer par email (contact@petitspasdegeant.com) ou en laissant un message sur la page contactez-nous. Vous pourrez procéder au renvoi une fois que notre service vous aura communiqué un numéro de retour et la procédure à suivre.
Tout retour reçu sans numéro de suivi sera refusé et retourné à l'expéditeur à ses frais.
Nous n'effectuons pas d'échange, vous pouvez nous retourner le ou les articles concernés suivant l'article 8 : Retour et passer une nouvelle commande sur notre site pour les modèles désirés.

Article 9 : Annulation-Modification de commande
Si vous souhaitez annuler ou modifier votre commande vous devez nous contacter par email (contact@petitspasdegeant.com) ou en laissant un message sur la page contactez-nous.
Une commande en cours de livraison ne peut pas être annulée ou modifiée.
Un article en cours de fabrication peut être remplacé par un article en stock ou par un article avec délai, dans ce dernier cas le délai de livraison sera recalculé.

Article 10 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux seuls tribunaux de Limoges. La langue de ces conditions de vente est la langue française.

Article 11 : Informations nominatives.
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et les relations commerciales avec Petits pas de géant. Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1582424. Le destinataire des données est Petits pas de géant.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Petits pas de géant 21-23 avenue Marcelin Berthelot 87100 Limoges.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 12 : Responsabilité
Petitspasdegeant.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.